Votre entreprise emprunte, mais c'est vous que la banque veut engager. En vous portant caution, vous promettez de rembourser à la place de l'entreprise si elle ne le peut pas. C'est l'engagement le plus lourd d'une reprise, et il se négocie.
Ce que la caution engage
Si l'entreprise ne paie plus, la banque peut vous demander le remboursement sur vos biens personnels : épargne, salaire futur, logement. La séparation entre patrimoine personnel et professionnel, qui protège l'entrepreneur individuel ou l'associé d'une société, disparaît pour le montant de la caution. C'est précisément pour cela que la banque la demande.
Ce que vous pouvez négocier
- Le montant : une caution limitée à une partie du prêt, par exemple la moitié, plutôt que la totalité plus les intérêts et pénalités.
- La durée, alignée sur celle du prêt.
- La garantie Bpifrance : quand une partie du prêt est garantie par Bpifrance, la banque prend moins de risque, et les règles de cette garantie limitent la caution personnelle qu'elle peut vous demander. Demandez-la vous-même.
- Une garantie plutôt qu'une autre : un nantissement sur le fonds, une assurance, un apport plus élevé peuvent remplacer une partie de la caution.
La règle de proportionnalité
Une banque ne peut pas exiger d'une personne une caution manifestement disproportionnée à ses biens et revenus au moment où elle s'engage. Si c'est le cas, la caution peut être réduite par le juge. Cette protection existe, mais elle ne doit pas servir d'excuse pour signer plus que ce que vous pouvez assumer.
Le conjoint
Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, la caution signée seule n'engage en principe que vos biens propres et vos revenus, sauf si votre conjoint y consent. Les banques demandent donc souvent sa signature. Prenez le temps d'en mesurer les conséquences ensemble, éventuellement avec un notaire.
Avant de signer
- Lisez la mention que vous écrivez ou signez : montant, durée, ce qu'elle couvre.
- Faites le calcul du pire : que perdriez-vous si l'affaire s'arrêtait dans deux ans ?
- Vérifiez que l'affaire rembourse son prêt avec de la marge.
La caution n'est pas un détail administratif à signer en fin de rendez-vous. C'est une partie du prix de la reprise.