Un commerce en difficulté peut se racheter pour bien moins que sa valeur d'origine, et sans ses dettes. C'est une vraie opportunité pour un repreneur, à condition de comprendre pourquoi l'affaire a échoué, et d'accepter des règles très différentes d'une vente classique : délais courts, peu d'informations, aucune garantie.
Deux façons de reprendre
- Le plan de cession, en redressement ou en liquidation judiciaire : le tribunal choisit l'offre qui reprend l'activité, ou une partie, avec ses salariés et ses contrats. C'est la reprise d'une entreprise qui tourne encore.
- La vente des actifs en liquidation : le liquidateur vend le fonds de commerce, le droit au bail ou le matériel, avec l'autorisation du juge-commissaire. C'est le cas le plus fréquent pour un petit commerce, souvent déjà fermé.
Où trouver les dossiers
Les ouvertures de procédure sont publiées au Bodacc. Les administrateurs et mandataires judiciaires publient les entreprises et les actifs à céder sur leurs sites et sur les plateformes de leur profession, avec une date limite de dépôt des offres. Le tribunal de votre département et les chambres de commerce peuvent aussi vous orienter.
Comment se fait une offre
L'offre est écrite, déposée auprès de l'administrateur ou du liquidateur avant la date limite. Elle précise ce que vous reprenez, le prix, le nombre de salariés repris, votre financement et vos prévisions d'activité. Dans un plan de cession, le tribunal ne choisit pas forcément le prix le plus haut : il regarde aussi le maintien des emplois, le paiement des créanciers et le sérieux du projet. Le dirigeant de l'entreprise en difficulté et ses proches ne peuvent en principe pas faire d'offre.
Ce que vous reprenez, et ce que vous ne reprenez pas
- Pas les dettes : elles restent à la procédure, et les créanciers sont payés sur le prix. C'est l'intérêt principal.
- Les contrats choisis : dans un plan de cession, le tribunal peut imposer la cession des contrats nécessaires à l'activité, dont le bail, même contre l'avis du bailleur.
- Les salariés visés dans l'offre : les autres sont licenciés dans le cadre de la procédure.
- Aucune garantie : les actifs sont vendus en l'état, et la garantie des vices cachés ne s'applique pas aux ventes faites par autorité de justice.
Les délais
Tout va vite : quelques semaines entre la publication et la date limite des offres, une audience, puis la reprise. Il faut donc avoir son financement prêt, ou presque, avant de faire l'offre. Les banques connaissent ces dossiers et savent qu'on ne peut pas faire d'audit complet ; elles regarderont d'autant plus votre projet de relance.
Les questions à se poser
- Pourquoi l'affaire a-t-elle échoué : l'emplacement, le loyer, la gestion, le marché ? Seule la gestion se corrige facilement.
- La clientèle est-elle encore là, ou le rideau est-il baissé depuis des mois ?
- Les fournisseurs, échaudés, accepteront-ils de travailler avec vous ?
- Combien faudra-t-il investir pour relancer : stock, travaux, communication, trésorerie ?
Le prix d'achat est bas, mais le coût de la relance peut ne pas l'être. Raisonnez sur le budget total, et sur ce que l'affaire pourra rapporter une fois relancée. Voir savoir si une affaire est rentable.