La location-gérance permet de confier l'exploitation de son fonds à un autre commerçant, qui le gère à ses risques et vous verse une redevance. Vous restez propriétaire. C'est une solution d'attente, un moyen de tester un repreneur, ou une étape vers la vente.
Le principe
Le locataire-gérant exploite le fonds en son nom : il est immatriculé, il encaisse le chiffre d'affaires, paie les charges et les salaires, et garde le bénéfice. Vous percevez une redevance, fixe ou proportionnelle au chiffre d'affaires. À la fin du contrat, le fonds vous revient, avec ses salariés. Depuis 2019, il n'est plus nécessaire d'avoir exploité soi-même le fonds pendant une durée minimale avant de le mettre en location-gérance.
Les précautions
- Le bail : beaucoup de baux soumettent la location-gérance à l'accord du bailleur. Vérifiez avant tout.
- La solidarité : pendant les six mois qui suivent la publication du contrat, vous êtes solidairement responsable des dettes que le locataire-gérant contracte pour l'exploitation. Publiez le contrat sans tarder, et choisissez un gérant solide.
- Les salariés passent chez le locataire-gérant, et reviennent chez vous à la fin du contrat.
- La valeur du fonds dépend désormais de quelqu'un d'autre. Un gérant qui néglige la clientèle vous rend un fonds qui vaut moins. Prévoyez dans le contrat des obligations d'exploitation (horaires, entretien, assurance) et un droit de visite.
Location-gérance avec promesse de vente
C'est l'usage le plus intéressant pour un cédant. Le candidat repreneur exploite le fonds pendant un ou deux ans avec une promesse d'achat à un prix fixé d'avance, une partie des redevances venant parfois en déduction du prix. Il fait ses preuves auprès de la banque avec ses propres chiffres ; vous percevez un revenu et vendez à quelqu'un qui connaît déjà l'affaire. C'est une piste pour un salarié qui n'a pas encore l'apport.
Les risques
Si le gérant échoue, vous récupérez un fonds abîmé, parfois avec des dettes pendant six mois et des salariés à reprendre. Et la mise en location-gérance peut modifier vos droits aux exonérations fiscales prévues pour la vente, notamment au départ en retraite. Faites-la étudier par votre expert-comptable avant de signer. Voir vendre avant la retraite.
Louer ou vendre ?
La location-gérance convient quand vous voulez garder la main sur le moment de la vente, ou donner sa chance à un repreneur que les banques ne suivent pas encore. Si vous voulez tourner la page, la vente reste plus simple : un prix, une date, et plus de risque sur l'exploitation d'un autre.